CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Génales de Vente définissent les modalités selon lesquelles AURALIS propose des prestations d’optimisation audio pour contenus digitaux (réseaux sociaux, campagnes publicitaires, contenus institutionnels et autres supports audiovisuels).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du prestataire
Raison sociale : Golden Screw Studio
Nom commercial : Auralis
Adresse du siège social : 24 rue Gustave Eiffel 26000 Valence
Adresse e-mail : auralis.mediacontact@gmail.com
Numéro SIREN : 988 769 121
Forme juridique : Micro Entreprise immatriculée en France
3. Nature des prestations
Les prestations comprennent notamment :
- Optimisation audio (nettoyage, équilibrage, intelligibilité)
- Ajustement dynamique et spatialisation
- Calibration selon plateforme de diffusion
- Interventions avancées (selon formule choisie)
La description détaillée est définie dans le devis accepté par le client.
4. Commande
Toute prestation fait l’objet :
- D’un échange préalable (email ou autre)
- D’un devis détaillé
- D’une validation écrite du client
La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.
5. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
Le montant applicable est celui indiqué sur le devis accepté.
Sauf mention contraire, les prix sont nets de TVA (micro-entreprise).
6. Modalités de paiement
Les conditions de paiement sont précisées sur le devis.
Sauf mention contraire :
- Paiement à réception de facture
ou - Acompte avant démarrage
En cas de retard de paiement :
- Des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
- Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être exigée (article L441-10 du Code de commerce).
7. Délais
Les délais sont indiqués à titre estimatif.
Ils débutent à compter de la réception :
- Des fichiers exploitables
- Du paiement ou acompte si requis
Le prestataire ne saurait être tenu responsable d’un retard lié à un fichier incomplet ou inexploitable.
8. Révisions
Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis ou la formule choisie.
Toute modification supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
9. Obligations du client
Le client s’engage à fournir :
- Des fichiers audio/vidéo exploitables
- Les pistes séparées (stems) si nécessaires pour certains projets
- Les informations utiles au traitement
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis.
10. Responsabilité
La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.
AURALIS ne saurait être tenu responsable :
- D’un usage inadapté du contenu livré
- D’une modification ultérieure par un tiers
- De performances marketing dépendant de facteurs extérieurs
11. Propriété intellectuelle
Le client conserve les droits sur les contenus fournis.
Les optimisations réalisées sont cédées pour l’exploitation prévue dans le cadre du projet validé.
Toute utilisation hors cadre initial pourra nécessiter un accord spécifique.
12. Annulation
En cas d’annulation après validation du devis :
- Si la prestation n’a pas commencé : aucun frais.
- Si la prestation est engagée : facturation au prorata du travail effectué.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.